Conditions générales de vente

Article 1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) détaillent les droits et obligations de Carole Joselier EI – 36 rue Camille Saint-Saens 76300 Sotteville-les-Rouen, Siret 910 658 293 00014 (Ci-après le « Vendeur ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur, (Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de services de coaching, ou de contenus digitaux.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés par le Vendeur.

Le fait de passer commande implique l’adhésion sans restriction ni réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande qui s’appliquent. Elle sont accessibles sur le site du Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions propres au Client.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 Produits ou services

Le Vendeur propose des services de coaching individuels et des ateliers de groupe.

Le coaching express gratuit permet au Client de vérifier que la prestation de coaching correspond à ses besoins.

Focus

Le programme « Focus » porte sur la préparation d’un plan de communication pour la promotion d’une offre du Client :

• Dans le cadre d’un lancement
• Dans le cadre d’une offre promotionnelle ponctuelle
• Tout au long de l’année pour une offre en evergreen ou des prestations de services

Le programme Focus est constitué de 3 séances de coaching individuel en visioconférence d’une durée d’une heure à une heure et demie. Les séances se dérouleront à l’horaire convenu entre le Vendeur et le Client. Le calendrier est fixé au premier rendez-vous. Ensuite, les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus d’accompagnement, à raison d’une fois par mois minimum. Durant le processus d’accompagnement et du fait de l’objectif de travail tel que défini et retenu par les Parties, il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles-ci feront alors l’objet d’un nouveau devis.

Communication à impact

Le programme « Communication à impact » est un accompagnement à la construction d’une stratégie de contenu adaptée au secteur d’activité, aux objectifs du Client et à son public cible. Il est constitué de 7 séances de coaching individuel en visioconférence d’une durée d’une heure à une heure et demie. Les séances se dérouleront à l’horaire convenu entre le Vendeur et le Client. Le calendrier est fixé au premier rendez-vous. Ensuite, les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus d’accompagnement, à raison d’une fois par mois minimum. Durant le processus d’accompagnement et du fait de l’objectif de travail tel que défini et retenu par les Parties, il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles-ci feront alors l’objet d’un nouveau devis.

Article 3 Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique

Un devis est envoyé par le Vendeur au Client, par mail accompagné des présentes conditions générales de vente. Il est renvoyé daté et signé par le client par mail à l’adresse hello@carolejoselier.fr avant la date de validité figurant dans le devis. La signature est précédée de la mention « bon pour accord ».

Toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente et entraîne l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 4 Paiement

Le paiement intégral de la commande déclenche le traitement de celle-ci. Aucune séance de coaching (hors coaching express gratuit) ne pourra avoir lieu sans le paiement intégral de la commande.

L’acceptation du devis entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement.

Le règlement s’effectue

• Soit au comptant par virement bancaire.
• Soit en plusieurs fois via Stripe si ce service est proposé au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les frais de la plateforme Stripe seront imputés à l’Acheteur.

Article 5 Tarifs

Tous les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros (€) et TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et sans formalité autre que de modifier les présentes conditions générales de vente et de mentionner la date de mises à jour de ces mêmes conditions.

Article 6 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de Quatorze (14) jours à la réception de la commande. S’applique pour les clients particuliers uniquement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie une lettre recommandée avec accusé de réception selon le modèle figurant en annexe. À la réception de cette lettre, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai 14 jours.

Article 7 Responsabilités et engagements

Le Vendeur s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition.

Il est expressément convenu que l’obligation à la charge du Vendeur est une obligation de moyen à l’exclusion de toute autre.

Le Client est responsable de son engagement dans la mise en œuvre du plan d’action délivré lors du coaching et de sa disponibilité pour assister aux séances.

En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre le Vendeur pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.

Le Client s’engage à respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance par tout moyen de communication prévu entre les parties. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme due et / ou décomptée du nombre de séances établi à la commande.

Toute séance annulée devra être reprogrammée à une date ultérieure dans un délai maximum d’un mois.

Tout retard du Client de plus de 15 minutes à une séance sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard du Vendeur le temps perdu sera rattrapé en fin de séance ou sur la séance suivante.

Une séance peut être annulée par le Vendeur jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière. En cas d’absence non prévue du Vendeur, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 8 Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 9 Droits de propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de reproduire, diffuser ou commercialiser les produits, images, vidéos, textes et les supports de formation et d’accompagnement, y compris les template Notion. Ces biens sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 10 Données personnelles

Lors de la création du compte ou du remplissage du formulaire de  contact, le Client s’engage à communiquer des informations exactes. La création de comptes ou de formulaires de contacts de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est interdite.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles suivantes à des fins de facturation :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Email

Le prénom et l’adresse email seront utilisés pour communiquer des informations commerciales et la lettre d’information du Vendeur. Le Client peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien présent dans les courriels du Vendeur.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 Archivage

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle considérée par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 Droit applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social du Vendeur.

Formulaire type de rétractation

A l’attention de Carole JOSELIER EI

36 rue Camille Saint-Saens

76300 Sotteville-les-Rouen

Siret : 910 658 293 00014

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandée le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client :